Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sabine-shiatsu-animalier.fr les présentes mentions légales.

Le site Sabine Shiatsu Animalier est accessible à l'adresse suivant :

https://www.sabine-shiatsu-animalier.fr  l'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination sociale : Sabine Shiatsu Animalier

Sabine Panevel EI

Adresse siège social : 12 lou miradou 34160 Saint- Drézéry (France).

Nom du dirigeant : Sabine Panevel

Immatriculée au numéro SIRET : 91784037300026

Forme juridique de l’entreprise : EI

 

Hébergeur du site

Webador

Torenallee 20

5617BC Eindhoven

Pays-bas

 

Conditions d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : avril 2024

Article 1 :Information légales

Le site www.sabine-shiatsu-animalier.fr est édité par l’entreprise :

Sabine Shiatsu Animalier, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12 lou miradou 34160 Saint-Drézéry.

Adresse e-mail : sabine.panevel@hotmail.fr

Téléphone : 06 68 13 25 09

Le directeur de publication du site est : Madame Sabine Panevel

 

Le site www.sabine-shiatsu-animalier.fr est hébergé par WEBADOR, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-bas.

 

Article 2 : présentation du site

Le site www.sabine-shiatsu-animalier.fr à pour objet : 

Des séances de shiatsu animalier, des séances de shiatsu humain sur chaise  et des massages de relaxation animalier.

 

Article 3: Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : sabine.panevel@hotmail.fr ou par téléphone au numéro : 06 68 13 25 09

 

Article 4 : Acceptation des conditions 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalité existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessibles à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. 

 

Article 5 : Accès et navigation 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée  nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site  www.sabine-shiatsu-animalier.fr valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire. 

 

Article 6 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;

- Supprimer toute information pour en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou nationales en vigueur;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

Article 7 : Responsabilité 

L’éditeur, des responsable du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel, quel qu’ il soit ;

- Des dommages direct ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation  du site ou des services ;

- Des caractéristiques intrasèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

De la protection, de son matériel et de ses données ;

De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

S’il ne respecte pas les présences, conditions générales d’utilisation.

 

Article 8 : Les liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, sur lesquels 

www.sabine-shiatsu-animalier.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui qui décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisé à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité, du plus grand nombre.

Enfin, www.sabine-shiatsu-animalier.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale. 

 

Article 9 : Cookies

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Article 10 : propriété intellectuelle 

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